Reporting Obligations

 

Depuis 2020, la durée d’une subvention de fonctionnement est de deux ans (du 1er juillet au 30 juin de la deuxième année) et n’est pas renouvelable. Vous devez remettre à la SCA un rapport d’étape et un rapport final.

Le RAPPORT D’ÉTAPE doit être remis au plus tard le 1er mars de la première année de la subvention, et il doit être examiné et approuvé avant le deuxième versement de tous fonds débloqués par la SCA.

Veuillez vous servir du modèle de rapport d’étape de la SCA.

Le RAPPORT FINAL POUR LA SUBVENTION est exigé au plus tard le 1er mars de la seconde année de la bourse (y compris l’annulation de la bourse). Il s’agit du rapport de clôture de la subvention qui documente ses résultats, y compris les présentations de résumés, les publications, le financement à effet de levier et la participation des stagiaires.

Veuillez vous servir du modèle de rapport final.

Tous les fonds de la SCA devraient avoir été dépensés au cours de la période de deux ans de la bourse. Vous devez fournir un plan détaillé de tous les fonds non utilisés avec le rapport final de la subvention. Ce plan fera l’objet d’un examen de la part du sous-comité permanent des subventions. Le sous-comité se réserve le droit d’exiger le remboursement des fonds non utilisés durant la période de deux ans de la bourse.

Si un boursier devient incapable de poursuivre le programme de recherche pour lequel il a reçu un soutien, le boursier doit en aviser immédiatement la SCA afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Les lauréats de 2019 doivent respecter leur calendrier original pour la production des rapports et se servir des modèles fournis plus haut.

Note - Mars 2022
Prolongation de la période de subvention – Pandémie de COVID-19


Afin d’atténuer l’impact de la pandémie sur la carrière des chercheurs et pour soutenir tous nos gagnants de bourses de recherche, toutes les subventions actives de la SCA sont maintenant admissibles à une prolongation d’un an des fonds à leur niveau actuel de financement. Cela inclut les subventions des programmes de bourses de recherche 2019, 2020 et 2021, peu importe si elles ont déjà fait l’objet d’une prolongation.

For questions, please contact the CAS office at research@cas.ca.